Le contrôle, le conseil et l’accompagnement

Le contrôle

L’objectif premier du SPANC est de contrôler le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif et leur bon entretien.

Le contrôle des dispositifs d’ANC existants :

Lors du contrôle l’agent :

• Vérifie les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ;
• Repère l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
• Constate que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Un rapport de contrôle est réalisé à chaque visite. Il mentionne les observations réalisées au cours de la visite et qui comporte notamment :

• les recommandations à l’adresse du propriétaires sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications
• la date de réalisation du contrôle ;
• la liste des points contrôlés ;
• l’évaluation des dangers pour la santé des personnes et des risques avérés de pollution de l’environnement générés par l’installation ;
• l’évaluation de la non conformité
• le cas échéant, la liste des travaux, classés par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l’installation ;
• le cas échéant, les délais impartis à la réalisation des travaux ou modifications de l’installation

Les contrôles sont réalisés tous les 4 ans.

Le contrôle des dispositifs d’ANC neufs :

Pour un projet d’un nouveau dispositif d’assainissement non collectif, le SPANC vérifie l’étude de sol fournie par le demandeur et fourni une attestation de conformité de cette étude.

Lors de la réalisation des travaux, un contrôle est réalisé avant remblaiement du dispositif. Le propriétaire doit prévenir le SPANC de la date des travaux pour un contrôle des installations. Il vérifiera notamment la conception, l’implantation et la bonne exécution des travaux par rapport au projet.

Le conseil et l’accompagnement

le SPANC vous apporte, sur simple demande :

• son assistance concernant les travaux neuf ou de réhabilitation que vous réalisez
• les réponses à toute questions d’ordre technique ou juridique que vous vous posez.
• sa disponibilité sur place pour un contrôle éventuel

Contact :

Vous pouvez contacter le Syndicat au 02.32.70.15.46 ou directement la technicienne du SPANC, Stéphanie RIOU au 07.88.61.73.88