L’instruction des Certificats d’Urbanisme et des Permis de Construire

Le SPANC donne son avis sur la faisabilité des projets de Certificats d’Urbanisme (CU) et des Permis de Construire (PC), et notamment sur l’étude de sol.

Ce document, réalisé par un bureau d’étude extérieur, doit contenir obligatoirement : l’évaluation de la surface de terrain disponible, de la perméabilité du sol par la réalisation de tests d’infiltration, l’analyse de l’ensemble des contraintes du terrain.

Avant tout dépôt de permis de construire en mairie, il est impératif d’avoir l’avis du SPANC sur l’étude de sol

Pour cela, vous devez nous fournir :

• l’étude de sol
• le plan de situation de l’habitation sur le terrain
• les plans détaillés de l’habitation